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Documents utiles

Ces documents sont mis à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre les aspects juridiques de vos transactions immobilières.

Modèle offre achat irrévocable - Notaire Frédéric

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À quoi devez vous faire attention lors d'un achat immobilier?

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Relevé des index - compteurs électricité et gaz

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SWDE - Formulaire de changement d'usager

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Comment la loi Breyne vous protège lors d'un achat sur plan ?

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Infofiches utiles

Le site de la Fédération du Notariat belge propose des informations juridiques sur la famille, l’immobilier, les entreprises et la médiation.

Le service d’ombudsman pour le notariat offre au consommateur un moyen simple, abordable et rapide de résoudre un litige qu’il a avec son notaire.
Votre espace numérique gratuit et ultrasécurisé pour gérer vos documents et les transmettre en toute confiance.

Liens intéressants

Portail de l’Urbanisme en Walloniehttps://lampspw.wallonie.be/dgo4
Site officiel fournissant des renseignements sur les permis d’urbanisme, les certificats, et les règles d’aménagement du territoire en Wallonie.

SPGE – Société Publique de Gestion de l’Eauhttps://www.spge.be
Informations sur l’assainissement des eaux usées, les raccordements à l’égout et la gestion durable de l’eau.

Primes Énergie Walloniehttps://energie.wallonie.be
Aperçu des primes et aides disponibles pour améliorer la performance énergétique des logements.

Portail du Logement Walloniehttps://www.wallonie.be/fr/logement
Informations utiles sur la location, les droits des locataires et des propriétaires, et les aides au logement en Wallonie.

Statbel – Indexation des Loyershttps://statbel.fgov.be/fr/themes/marches-et-prix/loyers/
Outil de calcul pour l’indexation des loyers selon l’indice santé.

Cadastre en ligne (MyMinfin)https://eservices.minfin.fgov.be
Consultation des données cadastrales et fiscales d’un bien immobilier via la plateforme MyMinfin.

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